CONDITIONS GENERALES

Article 1 - Ce contrat concerne la location de la maison « Le secret du chemin », située 72 chemin du tonneau à Ars sur Formans. Il s’agit d’une maison de 110m2 dotée de trois chambres, un salon-salle à manger, une cuisine, une salle-de-bains, deux toilettes séparées, une terrasse et un jardin indépendant. L'accès au champ attenant est partagé avec nous.

 

Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

 

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50%  du montant de la location ainsi qu’un exemplaire du contrat signé . Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

 

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 4 - règlement du solde : Le solde de la location est versé au plus tard 7 jours avant la date d’entrée dans les lieux. Au delà de cette date et sans règlement du solde, la location sera automatiquement annulée et l’acompte de 50% sera perdu.

Article 5 - a) annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par mail (contact@lesecretduchemin.com), ou par téléphone au 0612790008 

Remboursement intégral en cas d'annulation jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée.

Si la réservation a été effectuée moins de 30 jours avant l'arrivée, remboursement intégral pour toute annulation effectuée dans les 48 heures suivant la réservation et au moins 14 jours avant la date d'arrivée.

Au-delà, un remboursement de 50 % s'applique jusqu'à 7 jours avant l'arrivée.

Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai.

 

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 6 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

 

Article 7 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Une boite à clés peut être dans ce cas utilisée.

 

Article 8 – inventaire et état des lieux : Un inventaire et un état des lieux est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ de la maison. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

Le propriétaire se charge du nettoyage des locaux en usage normal . En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.


Article 9 - caution : A l'arrivée du locataire, une caution de 500€ est demandée par le propriétaire (par chèque ou par virement bancaire). Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, la caution est renvoyée par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. LE LOGEMENT EST ENTIEREMENT NON FUMEUR. Deux détecteurs de fumée se trouve dans la maison. Les fumeurs peuvent profiter de la beauté de la terrasse et éventuellement de l'abri de jardin si les portes restent ouvertes.

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 - animaux : Les animaux domestiques ne sont pas acceptés sauf dérogation écrite du propriétaire. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 15 - Taxes de séjour : La taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif variable (%) :

Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif variable qui est fonction :

  • du prix de l'hébergement,

  • du nombre d'occupants,

  • du pourcentage fixé par délibération.

  • Le tarif variable correspond à 4,00 % + taxe additionnelle du coût HT par personne de la nuitée(1) plafonné à 3,00 €.

  • Majoration de 10 % au titre de la taxe additionnelle instituée au profit du conseil départemental de l'Ain

(1) Coût HT par personne de la nuitée = Prix de l’hébergement HT pour le séjour / Nombre de nuits du séjour / Nombre d’occupants